L'égalité en droit social, au prisme de la diversité et du dialogue des juges

Equality in social law - An essay on "jurisdictions" dialogue

• Auteur / Autrice : Morgan Sweeney
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2010
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Danièle Lochak
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Lyon-Caen, Danièle Lochak, Antoine Jeammaud, Pierre-Yves Verkindt, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Guy Carcassonne
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Antoine Jeammaud, Pierre-Yves Verkindt

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir discrétionnaire des juges

Déontologie

Juges

Discrimination dans l'administration de la justice

Égalité devant la loi

Mots clés libres

Dialogue

Exigence d'égalité

Social

Résumé

L’exigence d’égalité suppose d’étudier ses différentes expressions et conceptions de l’idée d’égalité en droit. En effet, les juges internes (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) et européens font référence à des principes d’égalité ou d’égalité de traitement, qui peuvent avoir des valeurs juridiques différentes (constitutionnelle, conventionnelle, de principe général du droit ou tout simplement législatif). En outre, les juges connaissent de différentes règles de non-discrimination, soit qu’elles prohibent le recours à un critère déterminé, soit au contraire qu’elles encadrent leur utilisation par une procédure ou une exigence de justification. Face à la pluralité des interlocuteurs, les juges, et des conceptions au sein de l’exigence d’égalité, le dialogue des juges, sur le fondement de la diversité, permet d’analyser les convergences et les divergences entre les jurisprudences. Cette étude vise à analyser les évolutions que connaissent les concepts et techniques propres à l’exigence d’égalité sous l’influence des transferts opérés d’une jurisprudence à l’autre

Equality has different expressions in law (principle of equality and discrimination). Equality is not always conceived the same way by all jurisdiction. Actually, French and European judges do not refer to the same principle of equality. Those different principles of equality can receive different legal values (international, constitutional or statutory). Moreover, rules of discrimination can whether forbid to use a discriminatory criteria (as race) or to force one to use a discriminatory criteria thanks to a particular procedure (as handicap). Studying judges dialogue enables to outline how they face and combine all equality’s expressions and ideas in law. In this perspective we are to study all convergence and divergence between all the ideas of equality in jurisprudence. Studying judges’ dialogue enables us to analyze ideas and techniques that judges borrows from one another.