La Jeunesse irrégulière (1830-1912)

Irregular youth (1830-1912)

• Auteur / Autrice : Dominique Messineo
• Direction : Jean-Pierre Baud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 15/04/2010
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Christian Bruschi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Baud, Christian Bruschi, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Jean-Pierre Poly, Corinne Leveleux-Teixeira, Laura Lee Downs
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christian Bruschi, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux pour mineurs

Criminalité -- Sociologie

Mots clés libres

Éducation correctionnelle

Colonies agricoles pénitentiaires

Enfance moralement abandonnée

Résumé

La thèse se propose de revenir sur les traces de l’histoire de l’éducation correctionnelle et sur celles de la jeunesse coupable, malheureuse et irrégulière. Comprise entre 1830 et 1912, cette étude s’attache à montrer comment à partir de l’émergence de la question sociale et de la réforme pénitentiaire et jusqu’au vote de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents, des dispositifs contraignants de correction, de rééducation et d’assistance à l’égard des mineurs de seize ans ont été justifiés, mis en place et ont fonctionnés. En marge des écrits historiques déjà nombreux sur la question, la thèse entend s’illustrer par la volonté de décrire et d’expliquer les rouages juridiques et administratifs au coeur du système spécifique de répression des infractions de la jeunesse irrégulière.Ce faisant, elle envisage l’éducation correctionnelle comme un cas limite de la répression préfigurant l’évolution du droit pénal vers un système de défense sociale et de prévention des comportements irréguliers porteurs de désordre, de troubles et d’une délinquance d’habitude. Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l’éducation correctionnelle dérive, à mesure qu’elle se confronte à une population d’enfants urbains, misérables et pitoyables (I), vers un système individualisé de surveillance et de bienveillance qui forme à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours et les pratiques administratives et judiciaires permettant d’agir efficacement à l’encontre d’une jeunesse socialement inadaptée. L’ancien Code pénal qui retenait par le fil de la responsabilité morale les mineurs de seize ans est progressivement amendé par une série de lois civiles et pénales ainsi que par des pratiques administratives qui ont pour but de rejeter le jeune enfant ou adolescent hors des sanctions du droit pénal tout en le maintenant dans l’auréole d’un nouveau pouvoir répressif fondé sur un juridisme pénal qui s’ignore (II)

This thesis will look at juvenile delinquency and the protection of children in moral danger in late nineteenth century France. Following the studies relating to the history of penal administration, it will examine the workings of repressive action led against juvenile deviants or offenders at that time. The aim of this approach is to throw light on the juridical rationality of juvenile correction. Between the rise of the first juridical apparatus of correction in the 1830’s and the creation of specialized juvenile courts by the 1912 law, legislators, administrators, and philanthropists sort to reform the Penal Code of 1810. The Penal Code was founded on the basis of moral responsibility while the preoccupations of the governments of that period were to eliminate the causes of public disorder. Consequently, the Governments did not target the repression of juvenile offence for the danger of juvenile corruption was greater. The very term juvenile offender changed to include children who were victims of parental moral deviance, tramps and child beggars. The public action led against this ‘irregular youth’ began to make provision for risk prevention and promote family management, re-education by social workers, substitution of parental authority by correctional institutions and public assistance. This thesis shows how the criminal law was reviewed and changed in order to make better provision for children at risk and act in their interest and respect. Ultimately, a new form of law emerged at the crossroads of science, social expertise and justice.