Réflexions sur quinze ans de législation et de jurisprudence en matière de copropriété et de baux
Auteur / Autrice : | Yves Rouquet |
Direction : | Joël Monéger |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Paris 9 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le droit de la copropriété des immeubles bâtis et des baux à loyer (tant civils que d’activités) est en mouvement constant. Cette caractéristique se vérifie non seulement s’agissant de la législation au sens large, mais aussi de la jurisprudence et de la doctrine. L’analyse de cette évolution depuis la fin des années 1990 est retracée à travers de nombreuses contributions (reproduites en annexe), sur lesquelles une relecture distanciée a permis de porter un regard critique. Deux axes de présentation se sont naturellement imposés. Le premier axe envisage l’hypothèse dans laquelle il y a concurrence entre plusieurs droits de propriété soit sur l’immeuble, soit sur le local. Le second axe est consacré à l’opposition, sur un même local, entre le droit de propriété et les droits locatifs