Shareholder agreements and control enhancing mechanisms

• Auteur / Autrice : François Belot
• Direction : Édith Ginglinger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fusion d'entreprises

Gouvernement d'entreprise

Actionnaires -- Droit de vote

Pactes d'actionnaires

Résumé

La structure de propriété est partie intégrante des mécanismes de gouvernance de l’entreprise. Deux dimensions particulières sont étudiées dans ce travail : les pactes d’actionnaires qui formalisent la présence d’une coalition de contrôle et l’écart entre droits de vote et droits au capital. L’analyse empirique est menée sur un large échantillon d’entreprises françaises cotées. Nous démontrons que l’existence d’un pacte vient compenser l’effet négatif sur la performance d’une répartition inégale des droits de vote entre gros actionnaires. Les pactes apparaissent ainsi comme d’efficaces mécanismes de coordination. Nous analysons ensuite la relation entre pactes d’actionnaires et marché des prises de contrôle. Les firmes concernées par un pacte n’ont pas une probabilité moindre d’être sujettes à un changement de contrôle, celui-ci se réalisant alors avec une prime supérieure. Ce résultat infirme l’idée selon laquelle les pactes d’actionnaires freinent les transferts de propriété. Dans une dernière étude consacrée à la politique d’acquisitions, nous constatons que l’écart entre droits de vote et droits au capital du plus gros actionnaire de la société acquéreuse impacte négativement les rendements anormaux entourant l’annonce. Les acquisitions d’entreprises apparaissent alors comme un canal d’extraction de bénéfices privés au détriment des minoritaires

Ownership structure acts as an internal corporate governance mechanism. This research deals with two dimensions of ownership structure: shareholder agreements and the divergence between voting and cash flow rights of large shareholders. The economical impact of these mechanisms is empirically investigated using a large sample of French listed companies. First, we observe a negative association between voting rights dispersion and firm valuation. However, shareholder agreements mitigate this negative effect. This suggests that they act as coordination mechanisms. The relationship between shareholder agreements and the market for corporate control is then investigated. Firms governed by a shareholder pact are not less likely to be acquisition targets while takeovers of firms with an agreement in place generate higher premiums. These results contradict the anti-takeover view of shareholder agreements. Finally, we examine corporate acquisitions and demonstrate that acquiring firms with a higher separation of ownership from control experience lower announcement-period abnormal stock returns. Corporate acquisitions thus appear as a channel through which private benefits are extracted at the expense of minority shareholders