Thèse soutenue

Couples de même sexe et homoparentalité

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Emmanuelle Bouvier
Direction : Françoise Monéger
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

FR

Résumé

FR  |  
EN

Les couples de même sexe sont reconnus à travers les partenariats enregistrés et le mariage dans certains pays, mais les familles homoparentales même si elles sont de plus en plus visibles du fait de l'évolution de la société et des mentalités, ne sont toujours pas admises juridiquement en droit français. Assistées par la science, à travers notamment les techniques de procréation artificielle, mais aussi par le droit, avec l'adoption, la "coparentalité"… et confortées par des législations étrangères qui leur sont favorables, ces familles revendiquent une existence juridique. Ces influences législatives, le principe de non discrimination, l'intérêt de l'enfant, et surtout, les détournements de la législation, ont conduit la France à mener une large réflexion sur la transformation de la famille, et le bien-fondé de la reconnaissance de l'homoparentalité. Au centre de ces nombreux débats, une question se pose : le droit français doit-il s'aligner sur les législations étrangères et plus particulièrement sur la législation européenne ? Le caractère sensible et polémique d'une telle question explique la difficulté de trouver une solution, mais le droit de la famille ne peut ignorer l'évolution des mœurs et surtout l'intérêt de l’enfant, c'est en cela que le droit doit s'adapter aux personnes pour lesquelles il est fait. Le compromis peut-il être trouvé d'une part dans un aménagement de la délégation de l'autorité parentale et de l'adoption simple, et d'autre part, dans la création d'un statut du beau-parent.