Le rôle de la volonté en droit pénal

The Role of the will in criminal law

• Auteur / Autrice : Moussa Berthe
• Direction : Géraldine Danjaume
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique criminelle

Responsabilité pénale

Intention criminelle

Culpabilité (droit)

Libre arbitre

Résumé

L'élément psychologique de l'infraction, incarné par la volonté criminelle, est indispensable à toutes les infractions. Cependant, dans l'ambiance d'une confusion totale, l'ensemble des faits psychologiques de l'infraction est souvent qualifié d' "intention coupable". Or, l'intention, en droit pénal, est liée à une notion de prévisibilité. Son utilisation en tant que vocable général, embrassant l'ensemble de l'élément psychologique de l'infraction, ne cadre pas avec sa réalité juridique conceptuelle. C'est la volonté qui constitue l'élément moral nécessaire à toutes les infractions. En tant qu'élément nécessaire à toutes infractions, la volonté constitue aussi le fondement moral de la responsabilité pénale, car la responsabilité pénale est liée à la liberté morale du délinquant.

The psychological element of the offence, embodied by the criminal will, is indispensable to all offences. However, in the atmosphere of total confusion, the whole psychological facts of offence is often qualified as “guilty intention”. Yet, the intention, in criminal law, is linked to a notion of foreseeability. Its use as general term, which encompasses the wole psychological element of the offence, does not tally with its conceptual legal reality. It is the will which constitute the moral element necessary for all the offences. As necessary element for all the offences, the will also constitutes the moral foundation of the criminal responsability, because the criminal responsability is bound to the moral freedom of delinquent.