Thèse soutenue

L'objectif du développement dans le cadre des contrats conclus avec l'AMGI/MIGA

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Auteur / Autrice : Ghislain Eymard Likibi
Direction : Jean-Yves de Cara
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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La Convention de Séoul, dont le texte a été approuvé par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale le 11 octobre 1985, a mis en place une nouvelle institution internationale appelée : l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements(MIGA) qui a pour mission de promouvoir le flux des investissements étrangers directs notamment des pays industrialisés vers les pays en développement en vue de soutenir leur croissance économique, contribuer à la réduction de la pauvreté, et améliorer la qualité de vie des populations. Elle fournit, pour cela, des garanties afin d’assurer la couverture des investissements contre les éventuels risques politiques, en donnant aux investisseurs la confiance et l’appui dont ils ont besoin pour investir dans les pays membres en développement. En tant que membre du Groupe de la Banque Mondiale, l’Agence joue un important rôle dissuasif face à tous les risques d’expropriation, de transfert d’argent, de guerres et troubles civils, et de rupture de contrat qui menacent les IED. Elle agit également à l’encontre de toute mesure gouvernementale des pays d’accueil pouvant avoir un effet néfaste sur les investissements directs étrangers. Même en cas de différend opposant les investisseurs étrangers aux gouvernements des pays hôtes, elle intervient par le biais de son équipe juridique au travers de la médiation pour indemniser directement les investisseurs lésés. Cela se passe à la grande satisfaction mutuelle de toutes les parties concernées. Dans le but d’encourager le développement, l’AMGI a toutefois sur sa ligne de mire des défis stratégiques et opérationnels à relever ; pour les réaliser elle n’hésite pas à accompagner des pays pauvres en difficulté, particulièrement ceux qui sont touchés par les conflits armés tels que les pays pionniers et leurs marchés à bénéficier directement de son appui, par la construction des nouvelles infrastructures de bases comme l’eau, l’électricité, les hôpitaux, les routes, les PME et les écoles afin de combattre profondément la pauvreté et relancer leurs économies. Cependant, cette dynamique est encore insuffisante pour satisfaire les Etats les plus pauvres.