La liberté communale en France et en Iran : étude comparée

Communal freedom in France and Iran : Comparative Study

• Auteur / Autrice : Mohammad Mazhari
• Direction : Michel Degoffe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration communale

Villes

Iran

1990-2020

France

Pouvoir exécutif

Maires

Communes -- Responsabilité

Résumé

On peut sans doute évaluer la vivacité d'une démocratie à l'autonomie qu'elle laisse à ses collectivités territoriales. L'objet de cette étude est d'établir une étude comparative de la liberté communale en France et en Iran. En dépit de la différence de régimes, la gestion des villes et, en particulier, des grandes agglomérations, est soumise aux mêmes contraintes. L'autonomie locale est longtemps restée lettre morte en Iran du fait de la non-application des textes qui la prévoyaient. La mairie, terme employé dans la législation iranienne, joue un rôle prépondérant dans la gestion des grandes villes. En Iran, c'est définitivement en 1996 suite à l'approbation de la « Loi de la formation, du pouvoir et de l'élection du conseil islamique » lequel attribue le choix du maire aux membres du conseil que la mairie acquiert un statut à part, détaché de tout organisme rattaché ou pas à l'Etat. Mais il existe toujours une ambiguïté dans l'exercice de la liberté des communes vu le grand pouvoir de l’Etat et la limitation des possibilités pour les communes. La présente recherche a pour but d'étudier dans quelle mesure la liberté communale peut exister en Iran dans une étude comparée avec la France. Ce travail de recherche est composé deux parties : le conseil municipal et le pouvoir exécutif. Dans la première partie nous étudions le conseil municipal en cinq chapitres à travers élection, compétences, fonctionnement du conseil municipal, organisation administrative locale au niveau de l’arrondissement, les finances de la commune, et le contrôle exercé sur les conseillers municipaux. La deuxième partie ayant pour le titre « Le pouvoir exécutif » est divisée en cinq chapitres, consacrés au mandat du maire et à ses fonctions et responsabilités. L’étude des institutions s'accompagne d'une analyse des compétences principales de la commune et de ses finances.

We can doubtless estimate the liveliness of a democracy at the autonomy which it leaves with its regions with a measure of autonomy. The object of this study is to establish a comparative study of the municipal freedom in France and in Iran. In spite of the difference of regimes, the management of cities and, in particular, big conglomerations, is subjected to the same constraints. The local autonomy went unheeded for a long time in Iran because of the non-application of the texts which planned it. The city hall, the term used on the Iranian legislation, plays a dominating role in the management of big cities. In Iran, it is definitively in 1996 further to the approval of the " Law of the training, the power and the election of the Islamic council " which awards the choice of the mayor to the members of council that the city hall acquires a status to part, untied from any connected entity or not in the State. But there is always an ambiguity in the exercise of the freedom of the municipalities viewing the big power of the State and the limitation of the possibilities for the municipalities. The present research aims at studying in which measure the municipal freedom can exist in Iran comparing with France. This research work consists of two parts: the City Council and the executive power. In the first part we study the City Council in five chapters through election, skills, functioning of the City Council, the local administrative organization at the level of the district, the finances of the municipality, and the exercised control over the local councilors. The second part having for the title " The executive power " is divided into five chapters, dedicated to the mayor's mandate and to its functions and responsibilities. The study of institutions comes along with an analysis of the main skills of the municipality and with its finances.