La procédure disciplinaire à l’encontre des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux
Auteur / Autrice : | Philippe Rudyard Bessis |
Direction : | Michel Degoffe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit administratif |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les juridictions disciplinaires ne peuvent laisser indifférents devant l'immense pouvoir qui leur est octroyé. Des mêmes ordinaux peuvent être détenteurs des dossiers administratifs des praticiens, servir de conciliateurs en cas de différends entre thérapeutes ou en cas de plaintes entre professionnels de santé et patients puis de plaignants ou de co-plaignants. Ces différents pouvoirs peuvent laisser craindre des conflits d'intérêts. De plus, des membres de l'ordre peuvent cumuler les postes au conseil départemental, au conseil régional - juridiction de première instance - et au conseil national - juge d'appel -. En ce qui concerne la section des assurances sociales, la présence au sein de la juridiction de deux représentants des organismes sociaux ne manque pas de surprendre car les plaintes sont introduites par des salariés de la même entité. Sur le fondement d'une mauvaise application ou interprétation de la Nomenclature, souvent peu lisible, ou de la violation de principes déontologiques flous, tels que l'honneur, la morale, l'éthique, l'aménité, la compassion, pour des mêmes faits, la juridiction ordinale peut relaxer le praticien ou le radier sans que le Conseil d'État ne s'immisce sur le quantum de la sanction. L'objectif de ce travail est de tenter d'éclairer les professionnels de santé sur ce monde judiciaire inconnu. Toute la procédure est visitée en détail depuis la plainte à la sanction définitive, en passant par les modalités d'élection des juges. Cette nécessité d'information ouvre la porte aux critiques constructives afin que soient engagées les réformes profondes inévitables afin que les mots « impartialité» et « Justice » aient un sens.