Les idées et la pratique constitutionnelle de Hassan II

The ideas and constitutional practice of Hassan II

• Auteur / Autrice : Ali Bouterfas
• Direction : Frédéric Rouvillois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hassan II (1929-1999 ; roi du Maroc)

Politique et gouvernement -- Maroc -- 20e siècle

Politique et gouvernement -- Maroc -- 1961-1999

Maroc

Pratique constitutionnelle

Résumé

L'objet de cette recherche porte sur la formulation des idées constitutionnelles de Hassan II, présentées d'une part de façon implicite, à travers l'héritage immédiat, qui sous-tend un contexte idéologique, religieux et historico-politique, et d'autre part d'une façon plus explicite par un ensemble de discours de nature programmatique, dans lesquels il est possible d'extraire des principes juridiques et des normes de droit constitutionnel. Nous avons tenté de démontrer dans un premier temps la complexité de la relation entre le Souverain Hassan II et le poids des conventions issues des normes coraniques d'organisation du pouvoir politique, et des modes de dévolution du pouvoir royal, ainsi que l'importance du rôle de son Prédécesseur, Mohammed V, dans la formulation préliminaire de la problématique du pouvoir royal face aux partis nés dans le contexte de l'indépendance du Maroc. La conceptualisation des idées hassaniennes sur la constitution est aussi tributaire de sa formation intellectuelle acquise en droit public français, et dont il tirera ses premiers repères pour introduire en terre marocaine, les exigences d'une réorientation de la destinée politique du pays en direction de la création d'un Etat-nation de droit, d'essence occidentale. Nous avons ainsi pu décrypter à travers un appareû de discours des idées concernant d'une part l'idéologie sous-jacente du pouvoir royal face aux institutions d'un Etat moderne, incarnée dans une certaine vision de la démocratie; puis les diverses vues de Hassan II s'agissant de la théorie de la séparation des pouvoirs, de son mode de dévolution constitutionnalisé, et de la place des divers organes de pouvoir dans l'Etat. L'analyse des différentes constitutions de 1962 à 1996 et de leur pratique par le souverain chérifien a aussi permis de dégager de façon synchronique l'approche par Hassan II de la constitutionnalisation progressive du pouvoir royal face aux revendications des partis de la Koutla nationale puis démocratique, en soulevant les questions pertinentes concernant les réformes parlementaires, et de la fonction gouvernementale. En définitive, les idées constitutionnelles de Hassan II ont mûri jusqu'à instituer une forme originale d'organisation du pouvoir, alliant des traits spécifiques de la tradition chérifienne et alaouite, à une réinterprétation du rôle de l'Etat et de ses organes de pouvoir dans une architecture juridique ou prime l'institution royale.

The purpose of this research focuses on the formulation of constitutional ideas of Hassan II, presented firstly through inheritance which underlies the ideological, religious and historical-political context; secondly in a more explicit set of pragmatic nature of discourse in which it is possible to extract legal principles and norms of constitutional law. We showed in the first instance the complex relationship between the Supreme Hassan II and the influence of conventions emanating from Koranic norms on organizing political power, patterns of devolution of royal power and the role of Mohammed V, his predecessor. The conceptualizations of Hassan's ideas on the constitution were influenced by his studies in French public law. Hassan II introduced in Morocco demands for a reorientation of the political destiny of the country towards the creating of a nation-state law derived essentially from Western nations. We have been able to decipher through speech ideas the underlying ideology of royal power against the institutions of a modern state, embodied in a certain vision of democracy. Furthermore, various views of Hassan II with regards to the doctrine of separation of powers, its mode of devolution, and the role of various bodies of power in the state can also be observed. Analysis of the 1962 to 1996 constitutions and its practice by the Moroccan king have also provided guidance on a synchronic approach by Hassan II of gradual constitutionalisation of royal power against the claims of the National Democratic Koutla by raising the relevant issues concerning the parliamentary reforms and governance. Ultimately, the constitutional ideas of Hassan II have matured to establish an original form of organizing power, combining specific features of the tradition and Shereefian Alawite and a reinterpretation of the role of the state and its organs of power in a legal system which favors royal institution.