Thèse soutenue

Le juge constitutionnel colombien vis-à-vis du déplacement forcé

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Auteur / Autrice : Marzia Dalto
Direction : Jean-Michel BlanquerRoberto Toniatti
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 17/07/2010
Etablissement(s) : Paris 3 en cotutelle avec Università degli studi di Trento (Trentin, Italie)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Europe latine et Amérique latine (Paris ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation sur les Amériques
Jury : Président / Présidente : Marina Calamo Specchia
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Blanquer, Roberto Toniatti, Marina Calamo Specchia, Juan Carlos Henao

Résumé

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Cette recherche espère apporter quelques éléments nouveaux à la réflexion critique sur les migrations forcées intra-muros. Ce phénomène a été défini par la Cour Constitutionnelle comme une émergence sociale, et, par la littérature internationale et nationale, comme un problème des droits de l’homme et de droit international humanitaire. Notre étude concerne le rôle de la Cour Constitutionnelle face au déplacement colombien en tant que régulatrice des politiques publiques: il s’agit de démontrer que le juge constitutionnel colombien joue un rôle sui-generis, par rapport au traditionnel travail mis en place par le juge constitutionnel dans les systèmes de Western Legal Tradition. L’idée principale de ce travail est celle de souligner son hyper activisme, dans le cadre d’une démocratie qui fait face à un conflit armé interne. Cette compétence, qui avec le temps s’est consolidée dans la pratique constitutionnelle colombienne, peut être expliquée au travers du manque de volonté politique des autres pouvoirs de l’Etat pour mettre en place des politiques publiques dans certains domaines, davantage dans le domaine économique que dans celui des droits sociaux. Cette expérience pourrait envisager une nouvelle conception de démocratie à niveau global, dans laquelle la Cour Constitutionnelle fait pression sur les autres pouvoirs publics afin d’avancer, de facto, sur le plan de la protection des droits fondamentaux des victimes des violations des droits, et pourrait être un modèle pour d’autres pays qui vivent le drame du déplacement forcé.