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Thèse soutenue

Gouverner, administrer révolutionnairement : Le Comité de Salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV)

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Auteur / Autrice : Raphaël Matta-Duvignau
Direction : Vida Azimi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Institution d’exception, extraordinaire et provisoire, le Comité de Salut public suscite de nombreuses interrogations. Il se présente comme la commission de la Convention nationale ayant pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an IV, la surveillance, le contrôle et la direction des fonctions gouvernementales et administratives et ayant organisé à son profit une concentration des pouvoirs et une dictature idéologique, politique et administrative soutenue par la Terreur. Par sa nature, son organisation et son activité, le Comité se présente comme une autorité politico-administrative organisée bureaucratiquement dont la principale fonction est de répondre, dans le contexte extraordinaire qui est celui d’un état d’exception, à des missions de défense générale de la Révolution et de fondation de la République. La présente recherche, basée principalement sur l’exploitation des archives du Comité, regroupées et disponibles aux Archives nationales, a pour objectif d’analyser ces documents originaux et de mettre en lumière la façon dont le Comité a progressivement élaboré une technique particulière d’exercice du pouvoir. Sa force est d’avoir instauré, à son profit exclusif, une centralisation politique et administrative pour, in fine, embrasser la quasi-totalité de l’intervention étatique, et ce au détriment de la Convention. C’est donc à partir d’une étude principalement archivistique que l’on démontrera, d’une part, que le Comité de Salut public a basculé dans une sorte d’ « a-légalité ». D’autre part, s’il était initialement conçu comme un simple instrument de la Convention, il devient, au terme d’un processus de construction d’un pouvoir autonome et dictatorial, le principal sujet actif, le « moteur » du Gouvernement révolutionnaire.