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Thèse soutenue

Le droit chinois du regroupement des entreprises: entre libéralisation et harmonisation : étude comparative des droits chinois, français et européen

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Auteur / Autrice : Li Yu
Direction : Marie Goré
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit européen
France
Études comparatives
Chine
Fusion d'entreprises -- Droit

Résumé

FR

Le présent travail s’intéresse au régime juridique chinois du regroupement des entreprises en droit chinois, le terme « regroupement » désignant les opérations de fusion et d’acquisition des entreprises. Deux problématiques principales y sont résolues. D’une part, le constat actuel du processus de « libéralisation » du droit du regroupement est fait. Une systématisation et un commentaire de toutes les règles de droit concernant ce domaine seront établis. Sera démontré que la libéralisation du droit est un processus réaffirmé, mais aussi contrôlé. D’autre part, un autre mouvement est espéré à l’avenir, celui de l’« harmonisation » du droit dans cette matière, les recherches d’un équilibre entre différents intérêts et d’une cohérence des normes juridiques sont proposées pour réaliser ladite harmonisation. Une comparaison avec le droit français et le droit européen est dans cette étude effectuée dans l’objectif de nourrir les inspirations du régime juridique chinois tant sur le fond que sur la forme. Des éléments historiques et culturels du droit chinois y sont également analysés.