Le droit chinois du regroupement des entreprises: entre libéralisation et harmonisation : étude comparative des droits chinois, français et européen

Comparative studies of chinese law : french law and european law on Company Merger & consolidation & acquisition law : between liberalization and harmonization

• Auteur / Autrice : Li Yu
• Direction : Marie Goré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit européen

Études comparatives

Fusion d'entreprises -- Droit

Résumé

Le présent travail s’intéresse au régime juridique chinois du regroupement des entreprises en droit chinois, le terme « regroupement » désignant les opérations de fusion et d’acquisition des entreprises. Deux problématiques principales y sont résolues. D’une part, le constat actuel du processus de « libéralisation » du droit du regroupement est fait. Une systématisation et un commentaire de toutes les règles de droit concernant ce domaine seront établis. Sera démontré que la libéralisation du droit est un processus réaffirmé, mais aussi contrôlé. D’autre part, un autre mouvement est espéré à l’avenir, celui de l’« harmonisation » du droit dans cette matière, les recherches d’un équilibre entre différents intérêts et d’une cohérence des normes juridiques sont proposées pour réaliser ladite harmonisation. Une comparaison avec le droit français et le droit européen est dans cette étude effectuée dans l’objectif de nourrir les inspirations du régime juridique chinois tant sur le fond que sur la forme. Des éléments historiques et culturels du droit chinois y sont également analysés.