La victime en droit social

The victim in labor and social security law

• Auteur / Autrice : Victoire Viannay
• Direction : Corinne Pizzio-Delaporte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dommages-intérêts

Sécurité du travail -- Droit

France

Victimes

Mots clés libres

Victimes d'infractions à la législation sociale

Résumé

La victime en droit social ne possède pas de définition juridique. Il est proposé de définir la victime en droit social comme étant une personne physique ou morale qui a subi directement ou indirectement, un dommage, avéré ou à venir, résultant d'un manquement ou d'une infraction à la législation sociale, nécessitant une protection et une réparation exorbitantes du droit commun. Chaque acteur de l'entreprise, travailleurs ou employeur, est exposé à devenir une victime, de manière différente selon sa position. Certes, le droit du travail tel qu'il est prévu laisse envisager la seule hypothèse du salarié vulnérable, victime potentielle, dont la conclusion du contrat de travail entraîne dans sa sphère l'application des règles protectrices du droit du travail. Cependant, l'employeur subit des risques vecteurs de préjudices, même si la jurisprudence lui accorde de manière très modérée le statut de victime, particulièrement de victime en droit social. Le dommage subit par la victime nécessite une réparation particulière, accompagnée de sanctions pécifiques que le législateur a voulu "décourageantes". Emerge alors la nécessité de prévenir le dommage, pour éviter aux salariés d'endosser un statut de victime. Des actions de prévention et actions de répression sont prises pour construire autour du salarié une protection lui évitant de devenir victime. Si toutes les victimes d'un risque professionnel bénéficient de la réparation de leur préjudice, certaines victimes voient leur situation prise en compte de manière plus favorable que d'autres comme par exemple les victimes de l'amiante.