Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées

The shareholders agreements in listed companies

• Auteur / Autrice : Olympe Dexant-de Bailliencourt
• Direction : Hervé Synvet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Offres publiques

Droit

Sociétés cotées

Pactes d'actionnaires

Résumé

Si la pratique des pactes d'actionnaires est commune à toutes les sociétés, elle se différencie nettement dans les sociétés cotées. L'objet de cette thèse est de mesurer l'incidence du droit des sociétés cotées sur ces pactes, ces derniers étant étudiés tant dans leur dimension contractuelle que dans leur dimension politique. S'agissant de la dimension contractuelle des pactes, les acteurs du marché sont libres de conclure et d'exécuter des pactes dans les sociétés cotées, ce qui leur garantit une certaine flexibilité. Bien qu'en période d'offre publique, certaines spécificités puissent être relevées, elles sont d'une manière générale peu contraignantes pour les parties et permettent parfois même une meilleure exécution du pacte. Néanmoins, ce n'est pas parce que le droit financier est favorable à ces alliances dans leur dimension contractuelle qu'il en ignore la dimension politique : leur exécution est susceptible d'emporter des conséquences dès lors qu'elle entraîne le changement de contrôle d'une société cotée, réalisant ainsi une prise de contrôle concertée. S'allier pour prendre le contrôle d'une société cotée ne doit en effet pas permettre aux acteurs du marché de contourner la réglementation financière en échappant à l'obligation de lancer une offre publique. Cependant, les prises de contrôle concertées sont difficiles à appréhender juridiquement, dans la mesure où elles peuvent être réalisées directement par un concert, mais aussi indirectement par le contrôleur du concert. Le régime des offres publiques obligatoires doit donc être modifié afin que les prises de contrôle du concert contrôlant la société entraînent l'obligation de lancer une offre publique.