L'évolution du régime de la compétence internationale en droit international privé russe

The evolution of the international competence regime in Russian private inernational law

• Auteur / Autrice : Tatiana Kouteeva-Vathelot
• Direction : Dominique Bureau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits subjectifs

Influence

Droit public

Russie

Conflit de juridictions

Résumé

Le droit russe est un droit à forte composante publiciste et territorialiste. Ce fait influence la structure et le contenu de sa matière de droit international privé en général, et de sa matière de conflits de juridictions en particulier. Les concepts considérés classiques en droit international privé occidental s’y installent difficilement et en prenant des formes propres. Tel est notamment le cas du concept de compétence internationale. La matière de conflits de juridictions en Russie, qui vient de faire l’objet de réformes récentes, est actuellement tiraillée entre les tendances publicistes, dont le poids et l’autorité en droit russe restent très significatifs, et les nécessités pratiques de protection des droits subjectifs du justiciable. En effet, le droit russe est en train de découvrir et d’appréhender des courants et des idées auxquels il resta longtemps imperméable, telles la vision multipolaire et humaniste du monde, mais également l’ouverture et l’acceptation de l’autrui. L’approche souverainiste, motivée par l’idéologie du cloisonnement, reste, cependant, prépondérante. En découlent plusieurs conséquences pour les notions clés de la matière de conflits de juridictions en Russie. En droit commun, d’abord, où la compétence internationale directe est appréhendée en termes de présomption de la compétence des juridictions russes pour connaître du contentieux impliquant les plaideurs étrangers. S’observe alors la tendance à la multiplication des chefs de compétence internationale, dont le but politique serait d’ouvrir au maximum les portes de la justice russe au contentieux impliquant les plaideurs étrangers, et ce, au rebours des considérations d’ordre privé telles la proximité et la bonne administration de la justice, ainsi que la commodité des plaideurs. Transparaît également la difficulté d’appréhender les notions auxiliaires au concept de compétence internationale, dont l’accueil se revendique seulement dans un contexte d’ouverture et d’acceptation de la justice étrangère. Les concepts de compétence exclusive, de prorogation volontaire du for et de conflits de procédures se situent pour l’instant en retrait. En droit conventionnel, ensuite, où les règles conventionnelles de compétence judiciaire tendent à desservir les objectifs publics de l’amitié politique et de fusion des compétences législative et judiciaire, étant déviées des objectifs de nature privée, ceux de protection des droits subjectifs du justiciable, qu’elles sont appelées à poursuivre habituellement.