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Thèse soutenue

L'OMC et la protection de la santé publique

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Auteur / Autrice : Brice Crottet
Direction : Charles Leben
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Les Accords de Marrakech ont fait naître une nouvelle confrontation entre les intérêts sanitaires des Membres et les objectifs économiques du système. La tension entre ces deux séries de valeurs cède désormais la place à une opposition entre, d’un côté, le pouvoir des Membres de protéger la santé publique et, de l’autre, le contrôle du juge de l’OMC sur les mesures commerciales qu’ils ont adoptées à des fins sanitaires. L’analyse de cette question exige néanmoins de dépasser les jugements de valeurs relatifs à la fonction que le juge devrait exercer et au pouvoir discrétionnaire qui, en la matière, devrait être reconnu aux Membres. L’analyse de la motivation des décisions adoptées par les groupes spéciaux et l’Organe d’appel indique l’émergence d’un discours spécifique par lequel le juge de l’OMC désigne la liberté dont jouissent les Membres de définir leurs priorités sanitaires. L’Organe d’appel emploie en effet un concept de risque sanitaire et un concept de niveau de protection afin de désigner le droit des Membres de protéger la santé publique, et, corrélativement, de limiter son contrôle. La portée de ces deux concepts sur les méthodes juridictionnelles employées par le juge révèle une conception particulière du système commercial multilatéral et de la fonction que le juge exerce dans ce cadre. L’Organe d’appel exerce de manière pragmatique son pouvoir juridictionnel afin de préserver, d’un côté, le droit des Membres de protéger la santé publique et, de l’autre, les exigences multilatérales qu’il estime fondamentales. Le juge de l’OMC apparaît dès lors comme le gardien de l’équilibre normal des droits et obligations des Membres dans un système multilatéral