Les codes des impôts en droit comparé : contribution à une théorie de la codification fiscale

The tax codes in compared law and their contribution to a global theory of the fiscal codification

• Auteur / Autrice : Norma Constanza Caballero Guzman
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Codes (droit)

Codification

Droit fiscal

Résumé

L'humanité fiscale converge et les codes des impôts en portent la trace. C'est la thèse au sens de Karl Popper soutenue ici. Utilisant la méthode fonctionnelle et herméneutique du droit comparé, la recherche s'intéresse d'abord à l'élaboration des codes fiscaux. De l'Amérique latine à la Chine, les codifications fiscales sont conduites non seulement au long de processus comparables, mais souvent avec les mêmes hommes. C'est déjà un premier facteur de convergence de ces codes puisqu'ayant des géniteurs et un patrimoine doctrinal en commun, ils ne peuvent qu'avoir des "airs de famille". De fait il y a des "familles de codes fiscaux". L'examen du contenu vient confirmer ces parentés. Formellement, on retrouve dans la construction des codes des structures de base communes. Il en va de même pour leur contenu matériel. Les principes qu'ils codifient sont presque partout les mêmes et les règles compilées, en dépit des apparences, sont très proches. Parce qu'elles reposent pour l'essentiel sur un paradigme identique : la valeur. Les langues des codes fiscaux se construisent selon une grammaire commune pour "l'agencement" de leurs phases fiscales. La portée de ces codes enfin peut varier selon qu'il s'agit de codes de droit positif ou de simples codes modèles. Mais ils ont en commun le statut social renforcé de toute codification ajoutant un supplément de prestige aux textes codifiés. D'autant qu'herméneutiquement les codes fiscaux dissimulent en fait des codes génétiques qui fonctionnent comme des protéines reproduisant mécaniquement les mêmes rapports sociaux ou familiaux. Les codes fiscaux ont aussi en commun la même portée dissimulatrice. La technique fumigène de bien des règles qu'ils compilent en fait des Da Vinci codes fiscaux dissimulant des choses cachées depuis l'origine de l'humanité fiscale.