Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise

Executives benefits

• Auteur / Autrice : Jean de Calbiac
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des sociétés

Avantages accessoires -- Droit

Droit

Administrateurs de sociétés -- Salaires

Mots clés libres

Administrateurs de sociétés -- Avantages accessoires

Résumé

Depuis la fin du XXème siècle, les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au cœur d’un débat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontières de l’hexagone. Les passions humaines soulevées par quelques cas fortement médiatisés éclipsent généralement l’importance des enjeux économiques et la spécificité juridique présentée par les éléments de rémunération du dirigeant. Pour la société, l’avantage constitue un mode de rétribution de l’homme qui préside à sa destinée. Le droit du travail s’estompe logiquement devant les règles issues du droit des sociétés. Celles-ci s’attachent à contrôler la relation existante entre la société et du dirigeant. Encadrée au stade de l’attribution de l’avantage, la liberté de la société s’affirme lors de sa mise en cause. Cette logique sociétaire s’accompagne généralement d’une perspective plus générale permise par le caractère collectif de l’avantage. La gestion des ressources humaines conjuguée à des incitations fiscales et sociales incitent l’entreprise à insérer l’avantage dans la galaxie des systèmes de rémunération des salariés. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interférences produites par les différentes disciplines en concours s’esquisse un portrait coloré de l’avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie.