Du monopole de l'Etat sur le statut des personnes à la reconnaissance mutuelle des normes religieuses en matière de droit civil : Une alternative à la laïcité

From State monopoly on personal status laws to mutual recongnition on religious norms in civil law : An alternative to secularism : the case of Lebanon

• Auteur / Autrice : Rayan Haykal
• Direction : Bertrand Claude Lemennicier-Bucquet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Pluralisme religieux

Pluralisme juridique

Droit et État

Contrats de mariage

Famille -- Droit

Droit -- Aspect économique

Droit civil

Religion

Liban

Économie politique

Résumé

L’État exerce un monopole sur le statut des personnes à travers les lois civiles du droit familial. Avec l’évolution des formes et des fonctions des familles, ainsi qu’avec l’instabilité accrue des mariages, la réglementation rigide des contrats de mariage est loin de satisfaire les couples qui souhaitent dissoudre leur union. La révolution du divorce « sans faute » a déstabilisé les structures familiales et a poussé le courant de l’analyse économique du droit à s’interroger sur l’efficacité de la production du droit familial et sur les effets de tels amendements juridiques sur le bien-être et les décisions de la famille. La modernisation des codes de statuts personnels au Liban se heurte à l’immobilisme des institutions religieuses et à la difficulté d’instaurer un régime civil viable. La comparaison des contrats de mariage entre les principales communautés religieuses au Liban montre que le système juridique patriarcal est consolidé par le dogmatisme religieux et par l’éclatement de la production des lois. Partant de cette réalité, une issue possible serait dans l’application d’une reconnaissance mutuelle des normes religieuses en matière de contrats de mariage qui pousserait plus loin la concurrence entre les institutions productrices de droit comme alternative à l’instauration d’un régime civil unique dans un système multiconfessionnel. Les résultats d’une enquête statistique menée sur un échantillon de 603 couples montrent que l’appartenance religieuse exerce une influence indéniable sur la fécondité, le divorce et l’acceptabilité d’un régime civil de mariage : les communautés musulmanes auraient plus tendance à divorcer et avoir des enfants, alors que les maronites sont les plus enthousiastes à la laïcisation du droit familial.