Classification générale des contrats de droit civil : Approche comparatiste

General classification of civl law contracts : a comparative approach

• Auteur / Autrice : Sala El Fakhri
• Direction : Hervé Lécuyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats (droit romain)

Liban

Études comparatives

France

Contrats

Contrats (droit européen)

Résumé

Cette thèse porte sur la classification générale des contrats de droit civil. Elle consiste en une approche comparatiste entre les droits français et libanais d’une part, et tente d’autre part, d’étudier la plupart des thèmes qu’elle évoque à la lumière des principes européens du droit des contrats ainsi qu’à la lumière des différents projets de réforme du Code civil français. Cette thèse propose de s’élancer à partir des différentes classifications générales existantes, qu’elles soient légales ou doctrinales. Cette analyse permet de remarquer les principales failles que présente l��ensemble de ces classifications. C’est à partir de ce constat que nous proposons de rechercher une classification générale des contrats qui se démarquerait de celles étudiées. Pour ce faire, cette thèse part à la recherche du centre de gravité de l’actualité du contrat pour constater qu’il réside actuellement dans l’ampleur que prennent la bonne foi et l’équité. Ces deux instruments permettent au juge d’intervenir au sein du contrat. La classification romaine des contrats de bonne foi et de droit strict pourrait être adaptée aux besoins de l’actualité du contrat. Cependant, il faudrait la mettre à jour. Une proposition serait de le faire grâce l’analyse économique du droit qui distingue entre les contrats complets et les contrats incomplets. Le résultat débouche sur la proposition de distinguer entre les contrats équitables et les contrats inéquitables en appréciant l’équité et la complétude du contrat au moment où le juge est saisi de l’affaire.