Théorie de la libération du débiteur : Contribution à la théorie générale de l'obligation

The théorie de la libération du débiteur

• Auteur / Autrice : Antoine de Ravel d'Esclapon
• Direction : Alain Ghozi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Qualification (droit)

France

Extinction de l'obligation

Mots clés libres

Libération du débiteur

Résumé

Dans quelles circonstances le débiteur d’une obligation en est-il libéré ? Dans des dispositions quasiment inchangées depuis sa promulgation, le Code civil français énonce aux articles1234 et suivant des modes libératoires : le paiement, la novation, la remise volontaire, la compensation etc. Voilà qui nourrit de vives controverses. Par exemple, les qualifications du paiement de la dation en paiement sont contestées, la liste des modes libératoires est discutée : la résiliation, la caducité, la mort sont-elles effectivement libératoires ? D’autres questions subsistent notamment celle de savoir si le compte - particulièrement le compte courant - participe à la libération, ou, celle de connaître l’effet d’une prescription dite extinctive. Dans ce contexte aux enjeux considérables, les contradictions et insuffisances du discoursjuridique sont à surmonter grâce à l’élaboration de la Théorie de la libération du débiteur. La libération se manifeste dans la diversité de ses espèces et l’unité de son genre. Autrement exprimé, la libération s’incarne en une espèce (« le débiteur est libéré par. . . ») mais appartient à un genre (« le débiteur est libéré »). Tout d’abord, la libération naît d’un acte ou d’un fait juridique. Si le créancier exprime sa volonté de libérer en un acte alors celui-ci est une acceptation, dans le paiement ou le quasi-paiement, ou au contraire, une renonciation dans la novation ou la remise de dette. Le mot paiement, par exemple, est à comprendre à travers le prisme de ses différents sens. D’un autre côté, la libération née d’un fait juridique l’est à raison de l’impossibilité du paiement, de la réciprocité des engagements ou de la sanction du créancier. Des notions telle celle de compte sont ainsi repensées à la lumière de cet effort de conceptualisation. La théorie générale de la libération commence par ce dont le débiteur sera libéré, déchargé: la charge, un engagement passif. La physionomie intime de l’obligation se dégage ainsi nettement. Puis l’une des questions pratiques sera celle de la preuve de la libération. Notamment, la prescription dite extinctive est, en vérité, prohibatoire pour prohiber la preuve de ce que le débiteur puisse ne pas être libéré. Mais le genre de la libération apparaît dans toute sa complexité avec une tierce personne à dénommer autrui. La solidarité, la délégation, la satisfaction et d’autres notions encore sont ici reconstruites. La solidarité repose ainsi sur une organisation du pouvoir de contrainte. Ou, ailleurs, la délégation s’articuleà partir de la fongibilité au sein des obligations concernées. La Théorie de la libération du débiteur dépasse donc l’enjeu du dénouement pour contribuer à la théorie générale del’obligation.