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Thèse soutenue

Les condamnations à de courtes peines d'emprisonnement

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Auteur / Autrice : Agata Kastelaniec -de Laforcade
Direction : Jacques-Henri Robert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Les condamnations à de courtes peines d’emprisonnement font partie de la catégorie des décisions massivement prononcées par les juridictions répressives. Bien que les courtes peines soient l’objet de violentes critiques depuis plus de deux siècles et que les juridictions de jugement disposent d’un large éventail de solutions alternatives, elles sont loin de disparaître dans la pratique judiciaire, de sorte qu’il convient de parler du phénomène des courtes peines. Probablement, la cause principale de cet état de choses est le libre choix de la peine par les juges de jugement, qui semblent rester peu sensibles face aux efforts de la doctrine et du législateur pour éliminer ces sanctions de l’arsenal des peines. Compte tenu de cette situation, ainsi que de l’existence d’hypothèses où les courtes peines s’avèrent être la seule réponse adéquate à la petite délinquance, le législateur français s’efforce d’assurer leur utilisation pour la réinsertion des délinquants. L’utilisation abusive de la liberté dans le choix de la peine par le juge de jugement en faveur du prononcé des courtes peines doit être corrigée par le juge de l’application des peines qui détermine, dans le cadre de la procédure de transformation de la condamnation à une courte peine, la modalité d’exécution de cette sanction, en l’aménageant, de sorte qu’elle puisse assurer le reclassement de l’auteur de l’infraction. En outre, le législateur se lance dans une démarche de limitation de la liberté du juge de jugement dans le choix de la peine par la multiplication des procédés d’encadrement ayant pour but de baisser le taux de condamnations à des courtes peines.