Les sources du droit administratif libanais

The sources of lebanese administrative law

• Auteur / Autrice : Christelle-Elie Safi
• Direction : Didier Truchet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit administratif
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sources

Liban

Droit administratif

Résumé

Dans les pays de tradition civiliste et de droit écrit comme le Liban, le droit administratif est qualifié très souvent de droit « prétorien » essentiellement jurisprudentiel. Non codifié, le droit administratif libanais n’est cependant pas uniquement l’œuvre créatrice du Conseil d’Etat. Il est aussi fait de textes écrits dont la richesse et la valeur ne sauraient être négligées. Ainsi, le droit administratif résulte du dialogue de la Constitution et du Conseil d’Etat. D’une part, des règles de droit administratif sont prises en vertu de la Constitution amendée de 1926 tels que les décrets, les règlements et les arrêtés. D’autres se sont développées en marge de la Constitution tels que les décrets législatifs et les décrets-lois. A côté des textes juridiques, une juridiction administrative distincte de l’ordre judiciaire a développé une jurisprudence qui est appelée à faire la synthèse des textes ou à combler les lacunes. Le juge administratif a forgé peu à peu, au fur et à mesure que des cas d’espèce se présentaient, un droit spécial, destiné à régir les rapports entre la puissance publique et les administrés et auquel il a donné sa marque. Il crée ainsi la jurisprudence tout en s’inspirant de la notion de principes généraux du droit. Toutefois, ce dialogue entre la Constitution et le Conseil d’Etat n’est pas exclusif, en raison de la situation politique et historique du Liban, qui conduit à accorder une place importante aux sources résultant de la pratique politique et de la réalité communautaire.