La valeur en droit fiscal et douanier

Value in tax and customs law

• Auteur / Autrice : Iure Pontes Vieira
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit fiscal

Douanes -- Droit

Valeur en douane

France

Assiette de l'impôt

Résumé

La notion de valeur s’inscrit au cœur du droit fiscal et douanier. Pour déterminer l’assiette d’un impôt quelconque, la plupart des pays utilisent l’étalon monétaire afin de mesurer la richesse que l’impôt va atteindre. Ainsi, cette thèse expose de manière exhaustive l’ensemble de règles, de critères et de méthodes d’évaluation de biens et services utilisé par le législateur, la jurisprudence, le juge et la doctrine, dans le domaine fiscal et douanier. Elle se compose de deux parties. La première a comme objectif d’apporter au droit fiscal et douanier un concept à la fois général et adaptable aux cas précis. Pour y parvenir, nous avons analysé les difficultés juridiques et économiques majeures liées à une telle conceptualisation. Nous avons également vu que l’existence de la valeur de marché, en tant que concept général, était passible de critiques. La deuxième partie vise, d’après la conceptualisation apportée, à mesurer la valeur. La détermination a été faite tant du point de vue contribuable, de l’administration, que du législateur. Enfin, nous avons envisagé la possibilité de rapprocher certaines règles d’évaluation de biens et services dans le droit fiscal et douanier.