L'individualisation des rémunérations

Individualisation of wages

• Auteur / Autrice : Thomas Passerone
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Égalité de rémunération

France

Droit

Salaire au mérite

Résumé

Technique ayant pour objet d’accorder une place centrale au salarié, l’individualisation des rémunérations est de plus en plus pratiquée au sein des entreprises. Elle nécessite d’adopter une démarche objective. Le respect des seules règles de non-discrimination ne suffit pas. La consécration du principe général d’égalité de traitement encadre les décisions d’attribution des éléments de rémunération. Ces décisions doivent reposer sur des critères objectifs et pertinents qu’il convient de définir et de mettre en œuvre. La multiplication des contentieux impose d’y être particulièrement attentif. A l’exercice du pouvoir de direction, un cadre est donné. Le respecter contribue à asseoir, au-delà de leur légalité, la légitimité des décisions prises.