Le compte joint

The joint account

• Auteur / Autrice : Rita El Boustany
• Direction : Hervé Lécuyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Solidarité (droit)

France

Droit

Comptes en banque

Mots clés libres

Comptes joints

Résumé

L’étude pratique et théorique du compte joint conduit à révéler la singularité de cette institution bancaire mais aussi met-elle en jeu diverses branches du droit conduisant ainsi à l’interférence d’un amalgame de règles imprégnant son ouverture, sa vie et sa clôture. Perçu initialement comme un outil de fraude fiscale, le compte joint, armé d’une souplesse et d’une efficacité indéniables, a quand même survécu à toute accusation et s’est imposé comme un compte ordinaire des particuliers malgré les différentes perturbations dont sa mise en œuvre est susceptible d’engendrer. Marqué par l’influence du droit commun, ce compte puise son fondement dans les dispositions du Code civil. Ainsi est-il basé sur la solidarité active régie par les articles 1197 et suivants dudit code. Essence même du compte joint, cette modalité de l’obligation doit être expressément stipulée. Elle permet à chaque titulaire de faire fonctionner le compte sous sa seule signature même suite au décès d’un autre. Mais elle n’a d’incidences que dans les rapports de la banque avec les cotitulaires. Les rapports de ces derniers entre eux restent définis par la convention qui les unit. Créanciers solidaires à l’égard de la banque en cas de solde créditeur, les cotitulaires se trouvent débiteurs solidaires en cas de solde débiteur : la solidarité passive étant en général expressément stipulée parallèlement à la solidarité active. Ressortant de la catégorie des comptes collectifs, le compte joint est également caractérisé par la cotitularité. Il ne perd pour autant pas son unité : les cotitulaires étant réunie au sein d’une même partie à un acte unique. Il existe, en effet, un seul acte et il est conjonctif.