Clause de Hardship et clause d'amiable composition

Hardship clause and amiable composition clause

• Auteur / Autrice : Reine Al Achkar
• Direction : Hervé Lécuyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats internationaux

Contrats

Imprévision (droit)

Mots clés libres

Clause de Hardship

Clause d'amiable composition

Résumé

Bien que le pouvoir modérateur de l’amiable compositeur à l’égard des droits nés du contrat soit reconnu (tempérer les conséquences du contrat), le vrai problème demeure de savoir si la clause d’amiable composition peut s’interpréter comme comportant une renonciation à se prévaloir d’une sanction stricte des droits nés du contrat. L’amiable compositeur a le droit de réduire plutôt que d’augmenter, atténuer les effets excessifs, empêcher les injustices criantes,��� mais peut-il aller plus loin et écarter résolument une disposition contractuelle ? Peut-il au moins, au nom de l’équité, corriger les effets d’un contrat et faire ce que réalise la clause de Hardship surtout dans les contrats internationaux si les parties à ce genre de contrat venaient à oublier de la stipuler ?Nous nous proposons d’apporter, tout au long de cette thèse, une réponse à cette question. Dans la première partie nous analyserons la particularité de la clause de Hardship ainsi que ces effets sur le contrat initial. Dans la deuxième partie, nous étudierons la possibilité pour l’amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer / adapter le contrat à la lumière de la reconnaissance ou de l’admission de la théorie de l’imprévision autant sur le plan interne qu’international