Autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions en droits français et panaméen

Party autonomy in international litigation : Panamian and French law

• Auteur / Autrice : Carlos Alberto Arrue Montenegro
• Direction : Bertrand Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conflit de juridictions

Panama

Études comparatives

France

Liberté contractuelle

Résumé

Les système de droit international privé panaméen et français se signalent par un développement constant des instruments de l'autonomie de la volonté agissant sur la compétence, la procédure et la reconnaissance des décisions. Des règles matérielles de droit international libérales concèdent ici et là aux parties une ample maîtrise de la compétence judiciaire et prolongent la portée de leurs conventions de juridiction sur le terrain de la reconnaissance. Cette orientation se manifeste aussi clairement dans le domaine de la procédure, tant sur le le déroulement de l'instance directe avec, par exemple, les actes d'electio juris judicii que dans le cadre du contrôle des décisions, avec les renonciations à recours ou avec les accords affectant la procédure d'exequatur. Mais la protection des intérêts généraux et la promotion de politiques publiques imposant l'inarbitrabilité du litige ou des compétences impératives opposent des limites, il est vrai, fluctuantes à la liberté des parties toujours plus soucieuse de combattre, dans un contexte de mondialisation des rapports d'intérêts privés, l'imprévisibilité et l'insécurité inhérente aux conflits de juridictions.