Le contrat-alliance

The alliance-contract

• Auteur / Autrice : Jean-François Hamelin
• Direction : Nicolas Molfessis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit des sociétés

Mots clés libres

Contrats-alliances

Résumé

La notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés décident de mettre en commun des prestations, c’est-à-dire d’exercer une activité commune. Son étude invite, d’une part, à relire et à restituer au droit des contrats son empire, car celui-ci a été traditionnellement réduit aux échanges. Elle permet, d’autre part, d’enrichir d’une théorie générale les droits spéciaux relatifs aux différents contrats-alliance, notamment le droit des associations et des sociétés. L’existence du contrat-alliance doit dès lors être établie. Pour ce faire, il faut d’abord relever que la notion de contrat a été injustement réduit au contrat-échange et que les qualifications de statut, de quasi-contrat ou d’acte collectif qui ont pu être opposées à celle de contrat ne sont pas pertinentes. Il faut ensuite noter que les contrats-alliance sont des contrats spécifiques, parce que leur identification suppose qu’une même activité soit à la fois ce à quoi s’engagent les alliés – leur objet commun – et ce pourquoi les alliés s’engagent – leur intérêt commun – et parce qu’ils ont leurs propres classifications. Les effets du contrat-alliance reflètent cette spécificité. Celui-ci a des effets essentiels, puisqu’il donne toujours lieu à une agrégation, formée par les engagements des alliés et variant au gré des exclusions et des retraits, et à une distribution des résultats. Il a aussi des effets naturels, puisqu’il instaure parfois une organisation – incarnée par un organe délibératif reposant sur l’octroi de droits de vote et par un organe exécutif supposant qu’un dirigeant reçoive un mandat des alliés – et une personne morale exprimant l’intérêt commun des alliés à l’égard des tiers.