Le rôle de la comitologie (1958-2010) dans la politique agricole commune (PAC) ou La chaîne de transmission du droit communautaire agricole

The role of comitology (1958-2010) in the common agricultural policy (CAP) : or : The transmission chain of community agricultural law

• Auteur / Autrice : Daniele Bianchi
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Picod
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Blumann, Valérie Adam, Luigi Costato
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel Gadbin, Yves Petit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agriculture -- Droit européen

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Comitologie

Résumé

En 1962, les premiers comités de gestion voyaient le jour dans le cadre de l’établissement des organisations communes de marché. Il est impensable d’analyser la comitologie sans faire référence à la politique agricole commune qui a été son berceau et qui continue, compte tenu de l’ampleur de la réglementation agricole, à être une de ses principales sources d’utilisation. La PAC a été déterminante dans la naissance et l’évolution de la comitologie et, réciproquement, la comitologie a contribué au développement de la PAC. « PAC & Comitologie », « Comitologie & PAC », constituent un connubium indissociable. Si on a reconnu à la PAC le rôle de moteur de l’intégration européenne, en revanche, la comitologie représente la chaine de transmission de ce moteur, l’outil qui a été créé pour faciliter sa mise en œuvre initiale et qui, par la suite, est devenu l’instrument indispensable pour son développement et son évolution. La spécificité et la pratique actuelle de la comitologie « agricole » sont mises en exergue à travers des exemples concrets et, surtout, en observant de près l’évolution du rôle des comités dans la mise en œuvre de la PAC au fil des réformes. Et la matière évolue. Y a-t-il encore de la place pour une comitologie agricole dans la nouvelle comitologie qui se dessine à la lumière (des ambigüités de certaines des formulations) du Traité de Lisbonne? La Commission devra faire preuve de flexibilité et tact pour continuer à gérer avec efficacité et rapidité une politique complexe comportant de nombreuses facettes. Cinquante ans de PAC nous ont enseigné de quelles capacités et de quelle inventivité ce laboratoire politico-institutionnel est capable.