Le dol éventuel : Vers la reconnaissance d'une intention atténuée

Possible criminal intent

• Auteur / Autrice : François Negrel-Filippi
• Direction : Geneviève Giudicelli-Delage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négligence (droit pénal)

France

Intention criminelle

Résumé

A l’inverse des principales législations européennes qui consacrent une large part à son étude, le dol éventuel est une notion mal connue des pénalistes français. Dissoute dans des querelles doctrinales stériles, cette figure est confondue avec l’impudence consciente depuis la seconde moitié du vingtième siècle. Or, comment une imprudence, si grave soit-elle, peut-elle porter le nom de dol ? Afin de mettre un terme à cette antinomie, il s’agira, aidé en cela par le droit comparé, de tenter de réhabiliter le dol éventuel intentionnel. Manifestation d’une véritable prise de décision d’atteinte éventuelle aux valeurs sociales protégées, le dol éventuel témoigne effectivement d’une intention d’un jour nouveau. Intention atténuée plutôt qu’imprudence sur-aggravée, il pourra ainsi couvrir toute une zone d’influence jusque là mal appréhendée par l’arsenal répressif français. A présent apte à témoigner d'une intention d'un degré inférieur, le dol éventuel représentera un instrument utile et efficace s'inscrivant dans un mouvement de subjectivisation de la répression afin de limiter au mieux le recours excessif aux présomptions d'intention. Élément moral rigoureux des prises de risque concrètes et acceptées démontrant une forme particulière d'hostilité envers les valeurs sociales protégées, le dol éventuel pourra à présent, si l'occasion lui est laissée, retrouver sa juste place au cœur d'une culpabilité malheureusement trop empreinte par l'archaïsme des schémas de pensée qui ont présidé à l'élaboration du nouveau code pénal.