La protection des droits fondamentaux dans l'État fédéral : Étude de droit comparé allemand, américain et suisse

Fundamental rights in federal states : A comparative study of German, American and Swiss law

• Auteur / Autrice : Céline Fercot
• Direction : David Capitant, Thomas von Danwitz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universität Köln (1388-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fédéralisme

Cours constitutionnelles

Suisse

États-Unis

Études comparatives

Allemagne

Droits de l'homme

Résumé

Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les Etats fédéraux allemand, suisse et américain. Au plan historique, tout d'abord, les instruments locaux de protection des droits fondamentaux ont précédé, et influencé leurs homologues de rang fédéral, avant de venir compléter le champ de protection de ces derniers, laissant ainsi apparaître une fonction supplétive aujourd'hui maintenue. Au plan théorique, ensuite, les droits fondamentaux ne sauraient être abordés que dans une optique de complémentarité et de conciliation. Le standard minimum incarné par les Constitutions fédérales n'impose en effet aux entités fédérées qu'un socle commun de droits, en dessous duquel celles-ci ne peuvent s'aventurer mais au-delà duquel elles peuvent aller. La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l'homogénéité de la protection des droits. Cette dernière résulte tout d'abord d'une nécessité. L'Etat fédéral ne peut se penser sans heurt: au sein d'une structure caractérisée par un pluralisme constitutionnel, plusieurs juges peuvent être amenés à faire produire à un même texte des sens divergents. Il importe donc de maintenir une interprétation homogène du standard fédéral de protection des droits fondamentaux. Pour autant, cette homogénéité n'est synonyme que de cohérence et non d'uniformité. Les juges fédérés sont en mesure d'interpréter les sources fédérées de protection des droits fondamentaux afin de venir combler les interstices laissés libres par le droit fédéral! Encore faut-il, cependant, qu'ils s'en saisissent et qu'ils s'insèrent dans la " communauté d'interprètes " propre à l'Etat fédéral.