La TVA en Afrique centrale

The VAT in central Africa

• Auteur / Autrice : Thomas Ireh Assim
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Productivité

Administration publique -- Réforme

Politique fiscale

Afrique centrale

Taxe sur la valeur ajoutée

Résumé

La réception d’un système fiscal d’origine exogène pose le problème de son intériorisation. Conçue et testée en France, la TVA ne s’applique véritablement dans la CEMAC qu’aux grandes entreprises soumises aux obligations comptables. Face à la persistance de la crise économique, les institutions financières internationales ont proposé une réforme du système fiscal fondée sur la TVA, réputée impôt à haut rendement. Cependant, compte tenu de la diversité des sous-systèmes institués, diversité au demeurant tributaire de la mobilisation des recettes en fonction des convenances financières propres à chaque Etat, la productivité est acquise au détriment de la neutralité et de l’harmonisation. La maîtrise du « secteur informel » qui limite la gestion du système, pourrait reposer sur la création des structures initiatiques, des régimes transitoires à la comptabilité. La conduite du projet TVA requiert une lisibilité transactionnelle, la mise en œuvre des administrations performante: promotrices de la neutralité, de l'intégration normative et institutionnelle perçues comme des exigences de l’union économique.