Recherche Avancée

Thèse soutenue

La définition de l'investissement international : essai sur un concept juridique incertain

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Anne Gilles
Direction : Jean-Marc Sorel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

FR

Alors que notion première, fondamentale, l'investissement international est confronté à une véritable inflation définitionnelle, constat immédiatement visible et patent à cette matière. Face à cette prolifération de définitions, il a d'abord été recherché à les analyser sous l'angle de leur fonctionnalité. Deux grands types de définitions ont ainsi émergé : celles ressortant de la logique de création d'une catégorie juridique et celles ressortant d'une logique d'établissement d'un critère juridictionnel. Mais cette démarche était insuffisante. Il s'agissait de déterminer si une définition unitaire de l'investissement était non seulement nécessaire, mais encore possible. Réfléchir à une telle définition, en tant que généralisante et univoque, impliquait en réalité de s'interroger sur un concept d'investissement international. C'est dans cette perspective qu'ont d'abord été envisagés les obstacles à la conceptualisation. Pourtant, loin de clore la question, loin de constituer une circonstance dirimante, ces obstacles ont permis de révéler un manque. Ils ont souligné que, dans la quête de souplesse du droit de l'investissement international, la stabilité et la sécurité juridiques se trouvaient fragilisées, autorisant de la sorte à conclure à la nécessité d'un concept d'investissement international. Il restait ensuite à en établir la possibilité. Il s'agissait, enfin, de dégager le concept à partir des définitions précédemment étudiées, d'opérer un tri entre occurrences incidentes et occurrences fondamentales.