Le gain manqué

The lost gain

• Auteur / Autrice : Élodie Levacher
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Perte d'une chance (responsabilité civile)

Perte subie (responsabilité civile)

Réparation (droit)

France

Gain manqué (responsabilité civile)

Résumé

Le gain manqué est un préjudice économique privant la victime d'une valeur, dont l'obtention était quasiment certaine, devant enrichir son patrimoine. Malgré sa proximité avec la perte subie et la perte de chance, leur distinction est en pratique essentielle, car ils n'ont pas la même incidence sur le patrimoine de la victime. En outre, il convient d'être vigilant quant à sa détermination car il peut exister sans pour autant être juridiquement réparable. Par ailleurs, les juges doivent l'évaluer dans ces deux phases temporelles: actuelle et future. Seul le mélange des méthodes in concreto et par analogie et l'attribution d'une rente peuvent réparer adéquatement ce préjudice. En tout état de cause, la prévention via l'obligation de minimiser le préjudice, si elle est consacrée légalement, l'assurance, les limitations ou exclusions légales ou conventionnelles de réparation, la transaction ou l'arbitrage sont des solutions appropriées à la réparation de ce préjudice.