La transparence des sociétés cotées en droit européen

The transparency of listed companies in European Union law

• Auteur / Autrice : Konstantinos Sergakis
• Direction : Jean-Jacques Daigre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen et droit interne

Fraude boursière

Information financière

Bourse -- Droit européen

Sociétés -- Droit européen

Résumé

La transparence des sociétés cotées est le principe qui paraît le mieux adapté non seulement pour prévenir les conséquences néfastes de la déstabilisation des marchés financiers, mais aussi pour ouvrir une nouvelle voie, plus élaborée et plus juste, pour l'avenir du capitalisme moderne. Le constat récurrent de tous les efforts du droit européen sur les aspects de l'information divulguée par les sociétés, témoigne d'un processus d'approfondissement et d'actualisation de cette information à travers les différents outils communautaires. Néanmoins, en cherchant à rendre la législation européenne attractive pour les sociétés, il instrumentalise la transparence dans un souci d'efficacité et d'adaptabilité aux techniques employées par ces dernières, ce qui risque de compromettre sa finalité ainsi que son aptitude à la sécurisation de la protection des investisseurs. Notre étude tentera de démontrer, tout d'abord, que le législateur européen n'a franchi, jusqu'à présent, qu'une étape relativement modeste quant à la capacité d'exercer son pouvoir contre les pratiques opaques des sociétés cotées. Ensuite, il conviendra de proposer l'instauration d'un nouveau cadre de régulation qui permettra au droit d'explorer de nouveaux moyens d'intervention d'un nouveau cadre informationnel imposable aux sociétés cotées ainsi que d'un nouveau régime de sanctions, fondé, entre autres, sur un constat, qui a trait aux méthodes de manipulation de la transparence par les sociétés, lequel semble jusqu'à présent inconnu de la doctrine et de la jurisprudence.