Les aspects de droit européen de la protection des monuments historiques

The aspects of European law of the protection of historic monuments

• Auteur / Autrice : Vasileios Theofilidis
• Direction : Jean-Marie Pontier, Théodore Fortsakis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mécénat

Droit européen et droit interne

Concurrence -- Droit européen

Pays de l'Union européenne

Monuments

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit européen

Résumé

La présente thèse s'efforce de prouver l'influence grandissante du droit communautaire et de celui du Conseil de l'Europe, aussi dans une approche de droit comparé, sur un thème qui de prime abord relève des droits nationaux des États membres de l'UE. Cependant, les notions dynamiques de l'environnement et du développement durable, qui couvrent aussi le patrimoine culturel, fait naître de nouvelles pistes de réflexion sur la prise en compte suffisante de la particularité de ce patrimoine. Le droit de la concurrence au sein de l'UE rend encore plus problématique l'invocation d'une «exception culturelle» généralisée, tandis que le 'rapprochement' des législations nationales d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de celles fiscales sur le patrimoine culturel a beaucoup de chemin à parcourir. Le travail effectué par le Conseil de l'Europe a grandement contribué à poser de hauts standards de protection et de valorisation du patrimoine culturel.