La régulation des rapports entre l'ordre constitutionnel français et l'ordre juridique de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel

The regulation between the French constitutional legal order and the European Union legal order by the French constitutional council

• Auteur / Autrice : Théodora Papadimitriou
• Direction : Bertrand Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guy Canivet, Denys Simon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Théodore Fortsakis, Anne Levade

Mots clés

Mots clés contrôlés

Primauté du droit

État -- Responsabilité

Contrôle juridictionnel des lois

Hiérarchie des normes juridiques

Droit européen et droit interne

Résumé

Impossible à saisir par le recours à une logique hiérarchique, le rapport entre l'ordre constitutionnel interne et le droit de l'Union fait actuellement l'objet d'une interprétation fondée sur l'article 88-1C. Qui vise à concilier l'application du droit de l'Union avec la constitutionnalité identitaire de l'ordre interne. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de justice et, indirectement, la Cour de Strasbourg, s'érigent en «co-régulateurs» d'un rapport dont l'effectivité reste tributaire du respect de la compétence exclusive de chaque juridiction pour interpréter ce qui relève de l'identité de son ordre juridique de rattachement organique. Cette conception encourt le risque d'une subordination de l'appréciation livrée par le juge interne au dernier mot de la Cour de justice. L'adaptation conséquente des modalités de régulation devient ainsi gage de la pérennité d'un «dialogue des juges» qui garantit un rapport entre ordres juridiques non hiérarchique et équilibré.