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Thèse soutenue

Le ''plaider-coupable'' en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

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Auteur / Autrice : Babacar Niang
Direction : Christine Lazerges
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une «transaction ». Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de « plaider coupable» - est différente du plea bargaining « américain », il reste que ces deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la procédure du plaider coupable est compatible avec le respect des principes directeurs du procès pénal. Pour y voir plus clair, il convient de s'interroger sur la portée et l'effectivité des principes garantissant une équité procédurale et des principes préservant les droits des parties dans le cadre de cette procédure. Ainsi, il apparaît que la recherche de l'efficience et de l'efficacité dans l'exercice des poursuites se traduit par un aménagement considérable - voire à une ineffectivité - de la quasi-totalité de ces principes directeurs. Ce qui entraîne un risque réel et sérieux de dérives. Bien que la CRPC soit moins exposée à ce risque que le plea bargaining, on ne saurait pas pour autant se satisfaire du modèle actuellement en vigueur en France. En conséquence, il est urgent de repenser la procédure de CRPC en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.