L'extension du plateau continental : consécration d'un nouveau rapport de l'État à son territoire

The extension of the continental shelf : sanctionning a new relationship of the State to its territory

• Auteur / Autrice : Virginie J. M. Tassin
• Direction : Jean-Marc Sorel, Stuart B. Kaye
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec University of Melbourne
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Cot, Jean-Marc Sorel, Stuart B. Kaye
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Tullio Treves, Alexander Gerard Oude Elferink

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autorité internationale des fonds marins

Nations Unies -- Convention sur le droit de la mer (1982)

Territoire national

Ressources marines

Plateau continental

Résumé

L'extension du plateau continental est au cœur de l'actualité. L'intérêt assez soudain que les Etats côtiers ont porté depuis 2001 à la partie du plateau continental au-delà des 200 milles marins offre une opportunité unique de se pencher sur l'impact de cette extension au sein du nouveau droit de la mer sous l'angle plus particulier de l'obsession territoriale qui anime les Etats. Motivés par des considérations économiques et politiques, les Etats côtiers mènent une course à l'extension du plateau continental. Mais cette course, leurrée par les promesses incertaines de la richesse des fonds marins convoités, n'est pas guidée par les seuls intérêts égoïstes nationaux. Elle mêle habilement l'articulation de l'intérêt commun et de l'intérêt spécial des Etats, corrigeant le régime du plateau continental qui apparaît originellement comme profondément discriminatoire, géographiquement et financièrement. La création de la zone du plateau continental étendu opère aussi un profond bouleversement dans le rapport de l'Etat vis-à-vis de cette zone. D'une zone de droits fonctionnels, la nouvelle définition du plateau continental étendu consacre cet espace comme un territoire accessoire de l'Etat côtier. La nature de cette zone sous-marine met ainsi en difficulté le rôle nouveau et inédit de la CLPC qui se trouve au cœur de la procédure d'extension. L'importante participation volontaire des Etats au sein de cette procédure démontre enfin la symbolique et le rôle de cette procédure de définition au sein du droit de la mer. De la définition d'une simple limite unilatérale, la limite extérieure du plateau continental se révèle être une plate-forme multilatérale et le laboratoire de l'établissement d'une frontière émergente. Cette frontière est d'autant plus importante qu'elle est d'une nature inédite. Elle oppose pour la première fois l'intérêt étatique à l'intérêt de l'humanité, représenté par l’Autorité Internationale de Fonds Marins.