Le conseil constitutionnel libanais et l'aménagement du confessionnalisme

Lebanese constitutional council and the ajustment of sectarism

• Auteur / Autrice : Issam Al-Takrouri
• Direction : Michel Durupty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liban. Conseil constitutionnel

Communautés (religion)

Religion et droit

Liban

Fédéralisme

Résumé

Historiquement, la population du Liban est segmentée en plusieurs communautés religieuses. La nécessité de construire un Etat stable conduisit les politiciens et les chefs des communautés religieuses à établir un système du fédéralisme communautaire. Les constitutionnalistes, libanais et occidentaux, ont convenu d'appeler ce système « le système de la démocratie consociative ». Ce système n'a pas réussi à établir ni la paix ni l'Etat de droit au Liban, cela en raison de l'absence des facteurs garantissant le bon fonctionnement de la démocratie consociative européenne dont le plus essentiel demeure l'instauration d'une Instance constitutionnelle puissante. Au Liban, l'expérience de cette Instance résume 1'histoire institutionnelle et politico-confessionnelle d'un Etat pris en otage. Par le confessionnalisme qui n'a pas épargné le C. C. L. . La composition de ce dernier est soumise à la règle de la répartition communautaire, son fonctionnement dépend essentiellement de l'absence de conflits politico-confessionnels si farouches et récurrents au Liban depuis la création de l'Etat en 1920. Ainsi, entre 2005 et 2009, le conflit politico-confessionnel a entraîné la suspension du C. C. L. Pour la même période. Aujourd'hui, la suppression du confessionnalisme, assortie d'aménagements fondamentaux de statut du C. C. L. , constitue la clé de voûte pour un contrôle efficace de constitutionnalité des lois. Ce contrôle permettant de protéger la suprématie de la Constitution et les droits et libertés fondamentales du citoyen libanais.