Marchés boursiers et responsabilité civile : La réparation des préjudices boursiers

Securities exchange markets and civil liability : The compensation of the damages caused by market abuses

• Auteur / Autrice : Nicolas Spitz
• Direction : Alain Pietrancosta
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile

Autorités de marché

France

Responsabilité civile

Bourse -- Droit

Résumé

La diffusion de fausses informations, la manipulation des cours et les opérations d'initié sont administrativement et pénalement sanctionnées comme des abus de marché. Ces atteintes portées au bon fonctionnement des marchés boursiers peuvent causer des préjudices aux investisseurs. Après avoir défini la notion de préjudice boursier, cette thèse démontre l'intérêt de la responsabilité civile comme instrument de régulation des marchés boursiers. Elle examine ensuite les conditions de la responsabilité des auteurs de fautes boursières puis les conditions de la réparation des investisseurs victimes. Le contraste entre les conclusions tirées de cette étude du droit à la réparation des préjudices boursiers et la jurisprudence souligne l'existence de nombreux obstacles procéduraux. Ils sont soit liés à la complexité des marchés boursiers soit à la multiplicité des parties en présence. Le droit international privé américain et le droit comparé européen imposent une évolution de cette procédure.