Le principe d'assimilation des investisseurs aux consommateurs sur les marchés financiers

Contribution à une théorie de l'assimiation juridique

• Auteur / Autrice : Émeric Nicolas
• Direction : Patrice Hoang
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2010
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Sourioux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Hoang, Jean-Louis Sourioux, Laurent Leveneur, Mikhail Xifaras, Thierry Granier, Jacques Leroy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Leveneur, Mikhail Xifaras

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociologie juridique

Influence

Droit

Marché financier

France

Consommateurs -- Protection -- Droit

Mots clés libres

Investisseur

Consommateur

Théorie générale de l'assimilation

Financial law

Consumer law

General theory of assimilation

Résumé

Traditionnellement présentés comme des univers étanches et que tout semble opposer, les marchés financiers sont de plus en plus structurés comme des marchés de consommation. Au regard de l’analyse pragmatique de la réalité économique et sociale de ces deux secteurs, il apparaît donc juste et opportun d’offrir aux investisseurs particuliers une protection essentiellement comparable à celles des consommateurs. C’est d’ailleurs dans cette direction que s’oriente nettement le droit financier ces dernières années. L’émergence d’un principe d’assimilation des investisseurs aux consommateurs permet de rendre compte juridiquement de ce phénomène de « consumérisation » du droit financier et d’aller plus loin en ce sens. Techniquement, ce principe invite à la reconnaissance d’une notion juridique hybride d’investisseur consommateur.Pratiquement, les investisseurs-consommateurs pourraient revendiquer directement l’application de nombreuses dispositions du Code de la consommation. À un niveau plus théorique, ce principe invite à repenser en profondeur la manière traditionnelle de concevoir le paradigme du droit financier et les principales notions des deux disciplines mobilisées. Enfin, parce que la technique juridique d’assimilation s’est révélée être un « impensé » de la science du droit, une réflexion en retour sur ce procédé a été engagée. Il en ressort, qu’en droit, l’assimilation présente une suffisante spécificité justifiant une double reconnaissance : d’une part, en tant qu’instrument normatif, en un principe général d’assimilation et, d’autre part, en un concept de la science du droit à fonctions théoriques multiples.

Financial markets, traditionally presented as separate watertight universes, are now structured increasingly as consumer markets. With regard to the pragmatic analysis of the economic and social reality of these two sectors, it appears justified to offer to private investors a form of protection that is essentially comparable to protection offered to consumers. Moreover, financial law has been clearly oriented in this direction other the last years. The emergence of a principle of assimilation of investors with consumers makes it possible to recognize this phenomenon of ‘consumerisation’ of financial law and to go further with this idea. Technically, this principle encourages the recognition of a hybrid legal notion of investor-consumer. On a practical level, investors-consumers could demand directly the application of numerous provisions of the Consumer Code. On a more theoretical level, this principle encourages a thorough rethinking of the tradition way in which the paradigm of financial law and the principal notions of the two mobilized disciplines are perceived. Finally, because the legal technique of assimilation has proved to be an ‘unthinkable’ of legal science, a back reflection has begun. From this it has emerged that, in law, assimilation presents sufficient specificity to justify a double recognition : on the one hand, as a normative instrument of general principle of assimilation and, on the other hand, as a concept of legal science with multiple theoretical functions.