La recherche biomédicale et les politiques de l'Union européenne : les apports du droit et de la bioéthique face aux nouveaux défis du progrès scientifique

Biomediacl research and european union policies : law and bioethical contributions faced with new challenges of scientific progress

• Auteur / Autrice : Rossella Maresca
• Direction : Sophie Perez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioéthique -- Droit européen

Comités d'éthique

Brevets d'invention -- Droit

Droits de l'homme (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Bioéthique

Résumé

La conduite de la recherche biomédicale est connotée par les traditions culturelles et politiques de chaque État membre de l’Union européenne. La production de l’Union en bioéthique et en biodroit reflète les préoccupations éthiques et juridiques riches de multiples influences culturelles, linguistiques, philosophiques et religieuses, à la croisée des mondes latin, slave, balte, germanique, anglo-saxon et ouralien. Aujourd’hui, c’est sur le plan de l’Union que la recherche biomédicale manifeste mieux la consolidation d’un concept pluraliste des principes éthiques directeurs de protection de ses participants, même si une certaine liberté est toujours laissée aux États membres. Dans ce contexte, l’application du principe de subsidiarité justifie pleinement l’action de l’Union dans le domaine de la recherche biomédicale, qui se voit toujours plus augmenter les compétences sur la surveillance des essais cliniques et la pharmacovigilance. Au même temps, la Commission se voit également obligée d’améliorer les pouvoirs et la transparence de l’Agence européenne des médicaments pour la faire devenir une véritable Food and Drug Administration européenne.

The practice of biomedical research is connoted by the cultural and political traditions of every European Union member state. The European bioethics and biolaw reflects the ethical and legal worries rich in cultural, linguistic, philosophic and religious influences belonging to Latin, Slav, Baltic, Germanic, Anglo-Saxon and Uralic world. Today, European biomedical research level manifests better a consolidated pluralist concept of ethics principles for the protection of its participants, even if some sort of freedom has always been given to the member states. In this context, subsidiary principle application justifies fully European Union action in biomedical research field that is increasing the competences about clinical trials vigilance and pharmacovigilance more and more. Meanwhile, the Commission is obliged to improve the powers and the transparency of Medicine European Agency to make it a real European Food and Drug Administration Board.