Les aspects contemporains du régime juridique de l'occupation militaire

The contemporary regime of internatinal law of occupation

• Auteur / Autrice : Wenne Goundi Placide Rouamba
• Direction : Anne-Sophie Millet-Devalle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité internationale

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Souveraineté

Résumé

Le régime juridique de l’occupation militaire porte l’empreinte de l’évolution qu’a connue dans un sens plus général le droit international. Relevons cependant qu’elle s’est d’abord constituée par strates avec dans un premier temps le règlement annexé à la quatrième convention de La Haye de 1907, la quatrième convention de Genève de 1949 et le protocole I de 1977. Ensuite interviennent des évolutions ultérieures dans le cadre de la Charte des Nations Unies (article 2 paragraphe 4) et les récents développements du droit international des droits de l’homme et du droit international économique (affirmation de la souveraineté et les ressources naturelles). Cette évolution matérielle se double d’une évolution formelle. En effet, aux sources conventionnelles et actes unilatéraux des Etats s’ajoutent les actes des organisations internationales (résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité, Jurisprudence de la Cour internationale de Justice). Parallèlement à ces évolutions du droit de l’occupation, les situations d’occupation se sont diversifiées et différenciées, soulevant de nouveaux problèmes en matière de droit et obligations de la puissance occupante comme de la population du territoire occupé. Dès lors, on peut s’interroger sur le contenu du droit de l’occupation au terme de ces mutations et son adéquation aux situations contemporaines d’occupation. Il s’agit de déterminer si les mutations du droit de l’occupation l’ont substantiellement transformé ou si des constantes subsistent, si l’essentiel de ses normes demeurent inchangé sur le fond. Ce régime confronté à des cas d’occupations variés, révèle un certain nombre d’interrogations tenant autant à son interprétation qu’à son application

The contemporary law of military occupation is one of the consequences of the important evolution of International Law. First, as a branch of International Humanitarian Law, this body of law has been transformed by its interaction with the development of international human rights law within the context of United Nations. Second, this evolution is a consequence of the growing complexity of the modern situations of occupation. According to the first point, this study examines how an adequate adaptation has been made in contemporarily context between customary law and Treaties in order to ensure a balanced protection of the individual persons affected by occupation. In fact, the concept and the content of this law have been transformed since the Declaration of Brussels (1874) and The Hague Regulations (1907) to the Geneva Conventions of 1949 and its Protocols (1977). Such evolutions tend to accommodate law of occupation to requirements of International Human Rights Law (International Covenant on Civil and Political Rights, (16 December 1966), International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (16 December 1966) and The Declaration relating to principles of permanent sovereignty over Natural Resources). According to the second point, the emergence of new institutions in charge to interpret the law of occupation and to assess the practice of occupant constitutes another major evolution. This study shows that, these institutions (Security Council, General Assembly, International Court of Justice) have a growing role in the matter of interpretation and application of the law of occupation.