Croissance des coopératives : inflexions capitalistes ?

Development of cooperatives : capitalist inflections ?

• Auteur / Autrice : Aurélien Stéphane
• Direction : François Jacquot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/07/2010
• Etablissement(s) : Nancy 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé - EA 1138
• Jury : Président / Présidente : Christine Lebel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ludovic Bernardeau, Sylvain Callet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Legros, Isabelle Riassetto

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de sociétés

Groupements d'intérêt économique (droit européen)

Coopératives

Capital social (droit commercial)

Mots clés libres

Société Européenne (S.E.)

Unions d'économie sociale (U.E.S)

Fusion intracommunautaire

Résumé

Les sociétés coopératives constituent une forme originale de société intégrées à l'économie sociale. Elles obéissent à des méthodes de fonctionnement particulières (principe un homme une voix, réserves impartageables, double casquette de l'associé, à la fois sociétaire et coopérateur, variabilité du capital etc.). Leur particularisme les expose à des difficultés structurelles de financement et de développement externe de nature à entacher leur compétitivité dès lors qu'elles évoluent dans un contexte concurrentiel. La thèse propose dans un premier temps une analyse des instruments de financement du capital des sociétés coopératives et expose les difficultés d'appréhension de la variabilité du capital par les normes comptables internationales. Elle présente ensuite les alternatives mises en oeuvre pour remédier à ces difficultés de financement (filialisation, regroupements solidaires, Unions d'économie sociale). La seconde partie de la thèse analyse les outils destinés à porter le développement des sociétés coopératives sur le marché communautaire (fusions internationales et transferts de sièges sociaux, mise en oeuvre du règlement communautaire S.E.C., techniques des groupes coopératifs). Cette étude des modalités de développement des sociétés coopératives révèle que les coopératives empruntent largement aux méthodes et tactiques des sociétés capitalistes au risque peut-être d'y perdre leur âme en abandonnant leurs principes de fonctionnement originels.

Cooperatives are an original shape of company, resulting from the social economy, with specific methods of functioning (one man, one vote principle, non-distributable reserves, the partner dual role, both member and cooperator, variability of the capital etc.). They often introduce structural difficulties of financing and external development and therefore of competitiveness in a competitive context. The aim of the thesis was firstly to study the financial instruments of capital of cooperative societies and the evolutions particularly towards the adoption of the standard I.A.S. 32 by the Community authorities as well as the alternatives used by these entities to resolve their financial difficulties (subsidiarization, united groups, Unions of social economy etc.). Then, were considered the solutions in the development of cooperatives on the E.U. market (European mergers, cross borders of corporate headquarters, implementation of the Community Regulation S.C.E., technicals of the cooperative groups). This study of the modalities of development of the cooperatives reveals they borrow widely from the methods and tactics of the capitalist companies within the risk to lose their soul by giving up their original operating principles.