Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme

Thoughts on International and European Criminal Law Instruments to Combat Terrorism

• Auteur / Autrice : Kevin Constant Katouya
• Direction : François Fourment
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 08/10/2010
• Etablissement(s) : Nancy 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche de droit privé (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Seuvic
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Clément, Chantal Cutajar, Etienne Neff

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Lutte anti-terroriste

Droit pénal international

Mots clés libres

Prophylaxie sociale

Police proactive

Lutte antiterroriste

Résumé

La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales, de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un « code de bonnes pratiques » en matière de lutte anti-terroriste. Cette préoccupation est au cœur des réflexions menées dans cette thèse, qui met au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme. Celle-ci, tout en s'effectuant de manière globale et intégrée, permet sur le plan pénal aux autorités de définir de manière très large les incriminations, afin de permettre une action anticipée et rapide contre les actes terroristes. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, cette action dite proactive va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'à lors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Le caractère transnational de l'infraction terroriste oblige les services nationaux et internationaux à coopérer entre eux. Cette coopération se veut multiforme et multidimensionnelle.

The gravity of terrorism and the threat it poses to international peace and security, owing to its cross-border nature, have compelled the international community to adopt guidelines on "best practices" to combat terrorism. This issue is the focus of this thesis, as it highlights respect for the rule of law, enshrines the supremacy of the law in international counter-terrorism efforts, and seeks to grasp the motives of terrorists for embracing violent radicalisation. In this regard, international and European criminal law instruments bring the specificity of international counter-terrorism to the fore. The global and integrated nature of international counter-terrorism has led prosecution authorities to broadly define the scope of offences with a view to pre-empting and responding swiftly to acts of terrorism. Gradually, as a result of the upsurge of attacks worldwide and especially, since 11 September 2001, this proactive tendency has bolstered the criminal justice system that was in place. It is a responsive system characterized by sector-specific conventions and protocols. The transnational scope of acts of terrorism commands multiform and multifaceted cooperation between national and international agencies.