Thèse soutenue

Le cadre juridique de l'exercice du chirurgien-dentiste : contribution à l'étude du contrat de soins
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Auteur / Autrice : Irène Randrianjanaka
Direction : François Vialla
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 15/12/2010
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre européen d'études et de recherche Droit et santé (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Antoine Leca, Bruno Py, Jean Valcarcel, Marie-Christine Goldsmith
Rapporteurs / Rapporteuses : Antoine Leca, Bruno Py

Résumé

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Ces deux dernières décennies ont connu un réel bouleversement de l'exercice professionnel du chirurgien-dentiste. D'importants progrès scientifiques et technologiques ont été réalisés. La nature des actes de soins a elle aussi évolué, avec la mise en oeuvre de techniques et de matériels de plus en plus sophistiqués. La chirurgie-dentaire, qualifiée communément d'"art dentaire" est enfin reconnue comme une véritable spécialité médicale. Parallèlement à cette évolution, les contraintes administratives et règlementaires se sont multipliées, et le cadre juridique de l'exercice du chirurgien-dentiste en cabinet libéral s'est renforcé. Le patient lui-même, est passé du statut de celui qui subit, à celui d'un réel acteur dans la relation de soins, grâce à la volonté du législateur d'instaurer une véritable démocratie sanitaire. Mais le praticien voit peu à peu sa liberté de prescription ainsi que sa liberté thérapeutique se restreindre, notamment, par l'apparition de recommandations de bonnes pratiques et de références médicales opposables. Le "colloque singulier" qui caractérisait autrefois le contrat médical, s'est éloigné du paternalisme décrié, vers une relation de soins créant des devoirs mais aussi des droits, pour les deux parties. La question se pose de savoir si de nos jours, cette relation de soins entre le chirurgien-dentiste et le patient qu'il soigne, est encore de type contractuel.