L'objectif économique du contrat : contribution à l'étude de l'intérêt commun

The economic goal of the contract

• Auteur / Autrice : Marie Bourdeau-Guilbert
• Direction : Pascal Puig
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 23/11/2010
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé fondamental (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Puig, Denis Mazeaud, Thierry Revet, Pascal Benabent, Jacques Raynard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Mazeaud, Thierry Revet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cause (droit)

Aspect économique

Contrats

Mots clés libres

Objectif économique

Intérêt commun

Cause du contrat

Objet du contrat

Indemnité de fin de contrat

Economic goal

Common interest

Consideration

Subject matter

Pecuniary relief

Résumé

Suggérée à l'analyse de la jurisprudence rendue sur le thème de la flexibilité du contrat, la théorie générale de l'objectif économique du contrat a pour point de départ l'identification d'un premier objectif : l'exploitation commune de clientèle. Parce que le caractère commun de l'exploitation traduit l'existence d'objectifs identiques aux parties, cet objectif de nature économique s'inscrit, en effet, comme celui du contrat, support juridique de sa réalisation. Présent au sein de conventions diverses, il n'est, du reste, pas isolé. La mise en évidence d'autres types d'objectifs économiques construits sur ce même modèle permet ainsi une conceptualisation de la notion. La réalité de l'objectif économique du contrat laisse alors présager de sa possible réception par le Droit. Sa reconnaissance demeure toutefois subordonnée à sa disponibilité, d'une part et à son utilité, d'autre part. Distinct sans pour autant être autonome des conditions de validité que sont la cause et l'objet, l'objectif économique ne saurait davantage s'identifier à l'économie de la convention. Apte à siéger aux côtés de ces notions, l'objectif offre, en outre, de nouvelles perspectives. Indissociable de la notion d'intérêt commun économique, il en constitue le révélateur, justifiant ainsi que tous les contrats marqués par sa présence soient reconnus comme étant d'intérêt commun. Fondement d'une ouverture du domaine de l'intérêt commun, l'objectif permet encore d'étendre le bénéfice du droit à une indemnité compensatrice et de reconnaître l'existence implicite des obligations d'adaptation et de renégociation hors la sphère du mandat d'intérêt commun. La notion aurait donc sa place en Droit positif.

The analysis of the case law relating to the flexibility in contract suggests the general theory of the economic goal of the contract. This theory comes from the identification of a first objective: the common exploitation of a clientele. Since the common nature of exploitation conveys the existence of identical objectives for the parties, this economic goal becomes the objective of the contract, legal mean of its fulfillment. This goal can be found in many agreements and is not isolated. The presentation of other types of economic goals built on the same pattern allows a conceptualization of the notion. The existence of the economic goal of the contract suggests its possible receipt by the Law. However its recognition is conditioned both by its transferability and utility. The economic goal must be distinguished from the validity conditions such as consideration and subject matter, although it is not independent from these conditions. This goal is also different from the economy of the convention. Besides these notions, the economic goal offers new perspectives. Profoundly linked to the notion of common economic interest, it appears as its revealing and justifies that each contract should be qualified as a common interest contract. The economic goal is the ground for the opening of the scope of common interest and enables to extend the benefit of a right to a pecuniary relief and to acknowledge the implicit existence of obligations to adapt and renegotiate, apart from the common interest mandate. This notion should thus find its place in positive law.